Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1989 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1989
Publié le3 mai 1989
PublicationJORF du 3 mai 1989
NORBUDR8906008A
IdentifiantJORFTEXT000000870421
RéférenceArrêté du 23 février 1989 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL, JO du 3 mai 1989, NOR BUDR8906008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-389 du 24 avril 1981 · application
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