Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1981 PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675104
RéférenceArrêté du 24 avril 1981 PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT, JO du 29 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-389 du 24 avril 1981 · application
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