Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1981 FONCTIONS ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS DE SERVICE ET D'EXECUTION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864841
RéférenceArrêté du 24 avril 1981 FONCTIONS ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS DE SERVICE ET D'EXECUTION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL, JO du 29 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-389 du 24 avril 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).