Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE EXIGEES DES CANDIDATS AU POSTE DE DIRECTEUR DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORECOT8913164A
IdentifiantJORFTEXT000000339628
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-389 du 24 avril 1981 · application
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Décret n°89-79 du 8 février 1989 · application
Aller plus loin
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