Journal officiel · Décret

Décret n°89-79 du 8 février 1989 RELATIF AUX CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989

NatureDécret

Signé le8 février 1989

Publié le10 février 1989

PublicationJORF du 10 février 1989

NORECOT8813101D

IdentifiantJORFTEXT000000700600

RéférenceDécret n°89-79 du 8 février 1989 RELATIF AUX CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL, JO du 10 février 1989, NOR ECOT8813101DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Décret du 30 décembre 1936 · abroge

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Décret n°53-181 du 9 mars 1953 · abroge

Décret n°55-316 du 22 mars 1955 · abroge

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Cité par 6 textes

Arrêté du 11 septembre 1989 · application

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ARRETE · application

DECRET92-1294 · modifie

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Décret n°1936-12-30 du 30 décembre 1936 - art. Annexe, art. 28 (M) · modification

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