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Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 DITE GALLAND MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1987

NatureLoi

Signé le13 juillet 1987

Publié le16 juillet 1987

PublicationJORF du 16 juillet 1987

NORINTX8700094L

IdentifiantJORFTEXT000000874948

Référence

Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 DITE GALLAND MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 16 juillet 1987, NOR INTX8700094L

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Textes cités liens · DILA13

Décret n°55-622 du 20 mai 1955 · modifie

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · modifie

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · modifie

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · modifie

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · modifie

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · modifie

Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · modifie

Loi n°85-1221 du 22 novembre 1985 · modifie

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · modifie

Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 - art. 5 · modifie

LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 31 · modifie

Cité par 16 textes

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 22 (M) · modification

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (M) · modification

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12 bis (M) · creation

Loi n°85-1221 du 22 novembre 1985 - art. 20 (VT) · modification

Circulaire du 5 octobre 1987 · application

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · application

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 · application

Décret n°88-159 du 18 février 1988 · application

Décret n°88-300 du 28 mars 1988 · application

Décret n°88-301 du 28 mars 1988 · application

Décret n°89-79 du 8 février 1989 · application

Décret n°89-200 du 4 avril 1989 · application

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · application

Décret n°89-304 du 12 mai 1989 · application

ARRETE · application

DECRET93-445 · application

Aller plus loin

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