Journal officiel · Décret
Décret n°88-159 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 85643 DU 26-06-1985 MODIFIE RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-03-1984 MODIFIEE ET ABROGEANT LE DECRET 86591 DU 14-03-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1988
Publié le19 février 1988
PublicationJORF du 19 février 1988
NORINTB8800046D
IdentifiantJORFTEXT000000315024
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Textes cités liens · DILA4
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · modifie
Décret n°86-591 du 14 mars 1986 · abroge
Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 · application
Cité par 4 textes
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (M) · modification
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 103 (Ab) · abrogation
Décret n°86-591 du 14 mars 1986 · abrogation