Journal officiel · Décret

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1985

NatureDécret

Signé le26 juin 1985

Publié le28 juin 1985

PublicationJORF du 28 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000508392

Référence

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE, JO du 28 juin 1985

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 48 textes

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 100 (Ab)

Arrêté du 23 novembre 1985 · application

Arrêté du 23 novembre 1985 · txt source

Arrêté du 23 novembre 1985 - art. 29 (V)

Circulaire du 23 novembre 1985 · application

Décret n°85-1230 du 23 novembre 1985 · modifie

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · modifie

Décret n°88-159 du 18 février 1988 · modifie

Arrêté du 31 août 1989 · application

Arrêté du 31 août 1989 · txt source

Arrêté du 31 août 1989 - art. 7 (V)

CIRCULAIRE · application

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Arrêté du 25 août 1995 - art. 17 (V)

DECRET95-955 · modifie

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DECRET98-1073 · modifie

ARRETE · application

DECRET99-907 · modifie

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 14 (V)

Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 (VT)

Arrêté du 15 avril 2008, v. init.

Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 (V)

Décret n°2009-436 du 20 avril 2009, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 16 décembre 2010, v. init.

Arrêté du 26 décembre 2011, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2012, v. init.

Arrêté du 17 décembre 2013, v. init.

Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 1, v. init.

Arrêté du 5 mai 2014 (V)

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014, v. init.

DÉCRET n°2014-1745 du 29 décembre 2014 (V)

Arrêté du 21 décembre 2015, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2016, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2017, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2018, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2019, v. init.

Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 (V)

Arrêté du 22 décembre 2020 (V)

Arrêté du 17 décembre 2020, v. init.

Code général de la fonction publique - art. R452-1 (V)

Arrêté du 9 décembre 2021, v. init.

Arrêté du 8 décembre 2022, v. init.

Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Décret n°2026-59 du 5 février 2026

Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R452-1

CODE DES COMMUNES. - art. R*411-13 (Ab) · abrogation

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