Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le31 août 1989
Publié le3 septembre 1989
PublicationJORF du 3 septembre 1989
NORINTB8900417A
IdentifiantJORFTEXT000000298932
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 57 · application
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · application
Aller plus loin
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