Article 1 JORFARTI000036245331
A compter de l'exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M. 832, annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
1. Au Tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 1, la partie intitulée « Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit » est renommée « Compte 164 - Emprunts auprès des établissements financiers ».
2. Au Tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 1, dans la partie intitulée « Compte 164 - Emprunts auprès des établissements financiers » les mots « établissements de crédits » sont remplacés par les mots « établissements financiers ».
3. Au Tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 1, la partie « Compte 166 - Refinancement de dette » est ainsi modifiée :
a) Au 1er alinéa, les mots « établissement de crédit » sont remplacés par les mots : « établissement financier » ;
b) Au 3ᵉ alinéa, les mots « établissement de crédit » sont remplacés par les mots : « établissement financier » ;
c) Au 10e alinéa, les mots « établissement de crédit » sont remplacés par les mots : « établissement financier » ;
d) Au 11e alinéa, les mots « établissement de crédit » sont remplacés par les mots : « établissement financier ».
4. Au Tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 1, la partie « Compte 168 - Autres emprunts et dettes assimilées », au 1er alinéa, les mots « établissements de crédit » sont remplacés par les mots : « établissements financiers ».
5. Au Tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4, la partie intitulée « Compte 416 - Clients douteux » est renommée « Compte 416 - Clients - Créances douteuses ou irrécouvrables ».
6. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 6, dans la partie « Compte 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) », 2ᵉ alinéa, le compte 466 « Excédents de versement » est remplacé par le compte 47141 « Recettes perçues en excédent à réimputer ».
7. Au Tome I, titre 4, chapitre 2, paragraphe 3.2.2.3, les mots « subventions transférables » sont remplacés par les mots « subventions rattachées aux actifs amortissables ».
8. Au Tome II, à l'état « Annexe n° 2 : Le plan de comptes » :
- le compte 131 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
- le compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
- le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 416 « Clients douteux » est renommé « Clients - Créances douteuses ou irrécouvrables » ;
- le compte 448 « Etat - Charges à payer et produits à recevoir » est renommé « Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir ».
9. Au Tome II, l'état « Annexe n° 5 : Le bilan » est ainsi modifié :
a) A l'actif, dans la partie « Actifs circulants », la ligne intitulée « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est renommée « Créances douteuses et irrécouvrables » ;
b) Au passif, dans la partie « Fonds propres », le mot « transférables » est remplacé par les mots « rattachés aux actifs amortissables » ;
c) Au passif, dans la partie « Fonds propres », les mots « non transférables » sont remplacés par les mots « rattachés aux actifs non amortissables ».