Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1985
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1985
Publié le24 novembre 1985
PublicationJORF du 24 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473165
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1985 · modifie
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