Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1985
Publié le26 décembre 1985
PublicationJORF du 26 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874850
RéférenceArrêté du 19 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 26 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 23 novembre 1985 · modifie
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