Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 août 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 août 1989
Publié le3 septembre 1989
PublicationJORF du 3 septembre 1989
NORINTB8900275C
IdentifiantJORFTEXT000000478648
RéférenceCirculaire du 31 août 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 3 septembre 1989, NOR INTB8900275CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).