Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 novembre 1985 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 novembre 1985
Publié le24 novembre 1985
PublicationJORF du 24 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688647
RéférenceCirculaire du 23 novembre 1985 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 24 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).