Journal officiel · Décret

Décret n°85-1230 du 23 novembre 1985 RELATIF A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 novembre 1985

Publié le24 novembre 1985

PublicationJORF du 24 novembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000328382

RéférenceDécret n°85-1230 du 23 novembre 1985 RELATIF A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 24 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA7

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 · modifie

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 · modifie

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · modifie

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · modifie

Décret n°85-644 du 26 juin 1985 · modifie

Décret n°85-915 du 27 août 1985 · modifie

Décret n°85-1003 du 19 septembre 1985 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 - art. 17 (M) · modification

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 32-1 (M) · creation

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26 (M) · modification

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (M) · modification

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 107-1 (Ab) · creation

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 50 (Ab) · abrogation

Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 10 (Ab) · modification

Décret n°85-915 du 27 août 1985 - art. 16 (Ab) · modification

Décret n°85-1003 du 19 septembre 1985 - art. 1 (Ab) · modification