Journal officiel · Décret
Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1985
NatureDécret
Signé le26 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJORF du 28 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688799
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Cité par 8 textes
Décret n°85-1230 du 23 novembre 1985 · modifie
Décret n°86-207 du 14 février 1986 · modifie
Arrêté du 3 mars 1986 · application
Arrêté du 3 mars 1986 · txt source
Circulaire du 3 mars 1986 · application
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · abroge
Aller plus loin
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