Journal officiel · Décret

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1987

NatureDécret

Signé le5 octobre 1987

Publié le6 octobre 1987

PublicationJORF du 6 octobre 1987

NORINTB8700295D

IdentifiantJORFTEXT000000522613

Référence

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 6 octobre 1987, NOR INTB8700295D

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Textes cités liens · DILA6

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · modifie

Décret n°85-644 du 26 juin 1985 · abroge

Décret n°85-915 du 27 août 1985 · abroge

Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 · application

Cité par 65 textes

Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 10 (Ab) · abrogation

Décret n°85-915 du 27 août 1985 · abrogation

Arrêté du 5 octobre 1987 · application

Arrêté du 5 octobre 1987 - art. 1 (Ab)

Circulaire du 5 octobre 1987 · application

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 18-1 (Ab) · concordance

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 33-3 (M)

Arrêté du 2 février 1988 · application

Arrêté du 28 janvier 1988 · application

Arrêté du 12 mai 1989 · application

Arrêté du 12 mai 1989 · txt source

Circulaire du 12 mai 1989 · application

Décret n°89-304 du 12 mai 1989 · modifie

Décret n°91-1293 du 23 décembre 1991 · modifie

ARRETE · application

DECRET96-61 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 12 février 1996 · txt source

ARRETE · application

n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 18 (V)

Décret2004-1526 · application

Arrêté du 13 décembre 2007, v. init.

Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 (VT)

Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 (V)

Arrêté du 25 juillet 2008, v. init.

Décret n°2008-830 du 22 août 2008 (VT)

Arrêté du 23 décembre 2008 (V)

Arrêté du 13 mars 2009, v. init.

Arrêté du 31 mars 2009 (V)

Arrêté du 12 mai 2009, v. init.

Arrêté du 7 mai 2010, v. init.

Arrêté du 11 avril 2011, v. init.

Arrêté du 26 mai 2011, v. init.

Arrêté du 26 décembre 2011 (V)

Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 (V)

Arrêté du 12 décembre 2012 (V)

Arrêté du 17 décembre 2013 (V)

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014, v. init.

DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 9 janvier 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 (V)

ARRÊTÉ du 29 avril 2015 (V)

ARRÊTÉ du 29 mai 2015, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2015 (V)

Arrêté du 4 mars 2016, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2016 (V)

Arrêté du 18 décembre 2017 (V)

Arrêté du 20 décembre 2018 (V)

Arrêté du 18 janvier 2019, v. init.

Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 (V)

Arrêté du 17 décembre 2020 (V)

Code général de la fonction publique - art. R451-1 (V)

Arrêté du 9 décembre 2021, v. init.

Arrêté du 8 décembre 2022, v. init.

Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 (V)

Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R451-1

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