Journal officiel · Décret
Décret n°91-1293 du 23 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 85-III DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988) ET RELATIF A L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1991
NatureDécret
Signé le23 décembre 1991
Publié le24 décembre 1991
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1991
NORBUDZ9100009D
IdentifiantJORFTEXT000000882118
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°85-1268 du 29 novembre 1985 · application
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · modifie
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Loi n°89-466 du 10 juillet 1989 · application
Aller plus loin
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