Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1293 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 85-III de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) et relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1991
NatureDécret
Signé le23 décembre 1991
Publié le24 décembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORBUDZ9100009D
IdentifiantLEGITEXT000006067561
RéférenceDécret n°91-1293 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 85-III de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) et relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (6 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006374220

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Loi n°85-1268 du 29 novembre 1985 · application
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · modifie
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Loi n°89-466 du 10 juillet 1989 · application
Cité par 3 textes
Décret n°91-1293 du 23 décembre 1991 - art. 2 (Ab)
ARRETE · application
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge

Aller plus loin

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