Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 5 octobre 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le5 octobre 1987
Publié le6 octobre 1987
PublicationJORF du 6 octobre 1987
NORMCLB8700277C
IdentifiantJORFTEXT000000848157
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Textes cités liens · DILA5
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 · application
Arrêté du 5 octobre 1987 · application
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · application