Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mai 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORINTB8900148C
IdentifiantJORFTEXT000000295614
RéférenceCirculaire du 12 mai 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT), JO du 13 mai 1989, NOR INTB8900148CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA5

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · application
Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 · application
Décret n°89-304 du 12 mai 1989 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 mai 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).