Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 mai 1989 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-05-1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 mai 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NORINTB8900152C
IdentifiantJORFTEXT000000478647
RéférenceCirculaire du 17 mai 1989 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-05-1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 18 mai 1989, NOR INTB8900152CLégifrance →

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Circulaire du 12 mai 1989 · modifie
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