Journal officiel · Décret
Décret n°89-304 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 87811 DU 05-10-1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORINTX8910124D
IdentifiantJORFTEXT000000885081
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 · application
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · modifie
Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 mai 1989 · application
Circulaire du 12 mai 1989 · application
Arrêté du 12 juillet 1989 · application