Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1989
NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORINTB8900229A
IdentifiantJORFTEXT000000319311
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 octobre 1987 · abroge
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · application
Décret n°89-304 du 12 mai 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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