Journal officiel · Loi
Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1989
NatureLoi
Signé le13 janvier 1989
Publié le14 janvier 1989
PublicationJORF du 14 janvier 1989
NORINTX8800143L
IdentifiantJORFTEXT000000321868
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Textes cités liens · DILA5
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · modifie
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · modifie
Cité par 11 textes
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 64 (VT) · modification
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · application
Décret n°89-232 du 17 avril 1989 · application
Décret n°89-233 du 17 avril 1989 · application
Circulaire du 12 mai 1989 · application
Décret n°89-304 du 12 mai 1989 · application
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 · application
Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 · application
DECRET91-298 · application
Arrêté du 5 mars 1992 · application
DECRET98-822 · application
Aller plus loin
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