Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIER DE NANTERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le6 mars 1992
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1992
NORSANH9200434A
IdentifiantJORFTEXT000000339669
RéférenceArrêté du 5 mars 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIER DE NANTERRE, JO du 6 mars 1992, NOR SANH9200434AFac-similé du JO du 6 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 6 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 · application
Décret n°92-209 du 5 mars 1992 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 13 mars 2000 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).