Journal officiel · Décret

Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du 3ème cycle de biologie médicale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1989
NatureDécret
Signé le1er septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORSPSP8901158D
IdentifiantJORFTEXT000000335729
RéférenceDécret n°89-697 du 1 septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du 3ème cycle de biologie médicale, JO du 26 septembre 1989, NOR SPSP8901158DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).