Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1989 PORTANT NOMINATION DES RECTEURS PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'AGREMENT POUR LA BIOLOGIE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORMENZ8902851A
IdentifiantJORFTEXT000000339196
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 · application
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