Article 1 LEGIARTI000006275598
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1989
NatureLoi
Signé le13 janvier 1989
Publié le14 janvier 1989
Articles18 articles en vigueur
NORINTX8800143L
IdentifiantLEGITEXT000006069079
Article 2 LEGIARTI000006367396
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006367397
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006367398
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006367399
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006367400
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006275599
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006367401
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006367402
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006367403
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006367405
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006275600
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006367406
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006367407
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006367408
1. a modifié les dispositions suivantes
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Article 16 LEGIARTI000006367409
1. (Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.)
Article 17 LEGIARTI000006367410
1. Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.
Article 18 LEGIARTI000006367411
1. Les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé existant au 1er janvier 1989 demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 1990.
Textes cités liens · DILA5
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · modifie
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · modifie
Cité par 11 textes
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 64 (VT) · modification
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · application
Décret n°89-232 du 17 avril 1989 · application
Décret n°89-233 du 17 avril 1989 · application
Circulaire du 12 mai 1989 · application
Décret n°89-304 du 12 mai 1989 · application
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 · application
Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 · application
DECRET91-298 · application
Arrêté du 5 mars 1992 · application
DECRET98-822 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 1989).