Journal officiel · Décret
Décret n°89-232 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 8668 DU 13-01-1986 MODIFIE RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT,HORS CADRES,DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORINTB8900124D
IdentifiantJORFTEXT000000337170
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · modifie
Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 1 texte
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 13 (M) · modification