Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1988 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL D'ORIENTATION PLACE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le14 février 1988
PublicationJORF du 14 février 1988
NORMCLB8800071A
IdentifiantJORFTEXT000000291261
RéférenceArrêté du 2 février 1988 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL D'ORIENTATION PLACE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 14 février 1988, NOR MCLB8800071ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · application
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