Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu les résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020417981
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges.
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 4 sièges.
Force ouvrière (FO) : 3 sièges.
FA - FPT : 2 sièges.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.
Article 2 JORFARTI000020417982
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Alain Marleix
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