Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1988 RELATIF A L'INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le19 février 1988
PublicationJORF du 19 février 1988
NORMCLB8800064A
IdentifiantJORFTEXT000000841309
RéférenceArrêté du 28 janvier 1988 RELATIF A L'INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT), JO du 19 février 1988, NOR MCLB8800064ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · application
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