Journal officiel · Décret

Décret n°86-207 du 14 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 85644 DU 26-06-1985 MODIFIE RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1986
Publié le15 février 1986
PublicationJORF du 15 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881372
RéférenceDécret n°86-207 du 14 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 85644 DU 26-06-1985 MODIFIE RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 15 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-644 du 26 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 54-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).