Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 mars 1986 RELATIVE AUX ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 mars 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870213
RéférenceCirculaire du 3 mars 1986 RELATIVE AUX ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Décret n°85-644 du 26 juin 1985 · application
Arrêté du 3 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).