Journal officiel · Décret
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1985
NatureDécret
Signé le10 juin 1985
Publié le18 juin 1985
PublicationJORF du 18 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700869
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, v. init. · transposition
Cité par 45 textes
Décret n°85-1230 du 23 novembre 1985 · modifie
Décret n°88-544 du 6 mai 1988 · modifie
DECRET95-575 · application
CIRCULAIRE · application
Décret2000-542 · modifie
Décret2002-1082 · application
Décret2003-1118 · modifie
Décret2005-528 · modifie
Décret2005-1159 · modifie
Décret n°2016-1626 du 29 novembre 2016, v. init. · application
Code du sport. - art. R114-70 (VT)
Aller plus loin
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