Journal officiel · Décret
Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCLB8800136D
IdentifiantJORFTEXT000000866454
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Textes cités liens · DILA16
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · modifie
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 · modifie
Décret n° 85-447 du 23 avril 1985 · modifie
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 · modifie
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · modifie
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 · modifie
Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 · modifie
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 · modifie
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · modifie
Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°86-552 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 - art. 17 (M) · modification
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 - art. 2 (M) · modification
Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 - art. 2 (V) · modification
Décret n°86-473 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT) · modification
Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.