Journal officiel · Décret

Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1985
NatureDécret
Signé le20 novembre 1985
Publié le24 novembre 1985
PublicationJORF du 24 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507454
RéférenceDécret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, JO du 24 novembre 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).