Article (sans numéro) JORFARTI000002144157
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1991
NatureArrêté
Signé le1er mars 1991
Publié le13 mars 1991
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100142A
IdentifiantJORFTEXT000000171193
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;
Vu le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1977 modifié fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux, et notamment son annexe II;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 7 février 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759861
C HAPITRE Ier
Organisation du concours
Article (sans numéro) JORFARTI000001897872
Art. 1er. - Chaque concours professionnel d'accès au grade de sergent est ouvert par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours l'organisation du concours.
Chaque session de concours fait l'objet d'un avis dans les conditions fixées à l'article 8 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour le concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours assure cette publicité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001180489
Art. 2. - Les dossiers de candidatures au concours doivent comprendre:
1. Les pièces exigées à l'article 9 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985;
2. L'avis du chef de corps sur le candidat, ainsi que celui de l'autorité territoriale;
3. Un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées en application de l'article 4 du décret no 90-850 du 25 septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001180490
Art. 3. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001700441
Art. 4. - Le jury est nommé par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 · application
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.