Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU DECRET 90853 DU 25-09-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CAPITAINES,COMMANDANTS,LIEUTENANTS-COLONELS ET COLONELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1991
Publié le13 mars 1991
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1991
NORINTE9100146A
IdentifiantJORFTEXT000000316151
RéférenceArrêté du 1 mars 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU DECRET 90853 DU 25-09-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CAPITAINES,COMMANDANTS,LIEUTENANTS-COLONELS ET COLONELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, JO du 13 mars 1991, NOR INTE9100146AFac-similé du JO du 13 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 · application
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · application
Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).