Journal officiel · Décret

Décret n°98-301 du 21 avril 1998 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1998
Publié le23 avril 1998
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1998
NORFPPA98100002D
IdentifiantJORFTEXT000000877571
RéférenceDécret n°98-301 du 21 avril 1998 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION, JO du 23 avril 1998, NOR FPPA98100002DFac-similé du JO du 23 avril 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 23 avril 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 · application
Décret n°97-699 du 31 mai 1997 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 21 avril 1998 · application
DECRET99-909 · modifie
Décret2001-874 · modifie
Décret2002-877 · modifie
Décret2007-111 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).