Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1998 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1998
Publié le23 avril 1998
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1998
NORFAAP9810005A
IdentifiantJORFTEXT000000661860
RéférenceArrêté du 21 avril 1998 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION, JO du 23 avril 1998, NOR FAAP9810005AFac-similé du JO du 23 avril 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°98-301 du 21 avril 1998 · application
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