Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1996
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1996
Publié le8 février 1996
PublicationJORF n°33 du 8 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9600049A
IdentifiantJORFTEXT000000191529
RéférenceArrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, JO du 8 février 1996, NOR INTE9600049ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 95-384 du 12 août 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001732107

Art. 1er. - La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau 2 permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est établie ainsi qu'il suit, en application de l'article 4-1 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié susvisé :

Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Diplôme d'architecte ;

Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins quatre années d'études après le baccalauréat dans les disciplines suivantes :

- physique ou sciences physiques ou spécialités de la physique (dominante : physique) ;

- chimie ou spécialités de la chimie (dominante : chimie) ;

- informatique ou spécialités de l'informatique (dominante : informatique) ; - technologie de construction ;

- sciences des matériaux ;

- gestion des risques, sécurité, environnement ;

- génie civil ;

- génie mécanique ;

- géologie ;

- droit public ;

- sciences économiques ;

- sciences de gestion ;

- administration des collectivités locales ;

- administration des entreprises ;

- géographie ou géographie-aménagement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002178408

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000191529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).