Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1996

NatureArrêté

Signé le26 janvier 1996

Publié le8 février 1996

Articles2 articles en vigueur

NORINTE9600049A

IdentifiantLEGITEXT000005620314

Référence

Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 95-384 du 12 août 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006383819

1. La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau 2 permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est établie ainsi qu'il suit, en application de l'article 4-1 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 modifié susvisé :

2. Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3. Diplôme d'architecte ;

4. Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins quatre années d'études après le baccalauréat dans les disciplines suivantes :

5. - physique ou sciences physiques ou spécialités de la physique (dominante : physique) ;

6. - chimie ou spécialités de la chimie (dominante : chimie) ;

7. - informatique ou spécialités de l'informatique (dominante :

8. informatique) ;

9. - technologie de construction ;

10. - sciences des matériaux ;

11. - gestion des risques, sécurité, environnement ;

12. - génie civil ;

13. - génie mécanique ;

14. - géologie ;