Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2001 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels),
Arrête :
L'article 23 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 23. ― L'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. »
Le premier alinéa de l'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
« L'épreuve d'admissibilité consiste en une note sur dossier (coefficient 1) attribuée par le jury au vu des éléments suivants qui composent le dossier de candidature : ».
Le premier alinéa de l'article 25 est ainsi modifié ainsi qu'il suit :
« L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral avec le jury, sans préparation (durée : quinze minutes, dont cinq minutes maximum permettant au candidat de se présenter) (coefficient 1). »
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.