Journal officiel · Décret
Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 4,5,6 DE LA LOI 84594 DU 12-07-1984 ET RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1985
NatureDécret
Signé le9 octobre 1985
Publié le11 octobre 1985
PublicationJORF du 11 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682273
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Cité par 14 textes
Décret n°88-544 du 6 mai 1988 · modifie
Code de l'action sociale et des familles - art. R422-9 (M)
Aller plus loin
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