Journal officiel · Décret
Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT) ET MODIFIANT LES DECRETS 871097 ET 871099 DU 30-12-1987 ET LE DECRET 88544 DU 06-05-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1988
NatureDécret
Signé le20 juillet 1988
Publié le21 juillet 1988
PublicationJORF du 21 juillet 1988
NORINTB8800231D
IdentifiantJORFTEXT000000325203
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 12 mai 1989 · application
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