Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mai 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORINTB8900147C
IdentifiantJORFTEXT000000672535
RéférenceCirculaire du 12 mai 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT), JO du 13 mai 1989, NOR INTB8900147CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · application
Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).