Journal officiel · Décret

Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1984

NatureDécret

Signé le10 mai 1984

Publié le11 mai 1984

PublicationJORF du 11 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000520233

RéférenceDécret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, JO du 11 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie

Décret n°77-256 du 18 mars 1977 · modifie

Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · modifie

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Cité par 44 textes

Arrêté du 10 mai 1984 · application

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DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014 (V)

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Décret n°2020-174 du 26 février 2020 (V)

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CODE DES COMMUNES. - art. R*411-10 (Ab) · spec appli

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