Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1998
Publié le2 juillet 1998
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9810017A
IdentifiantJORFTEXT000000755294
RéférenceArrêté du 22 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, JO du 2 juillet 1998, NOR FPPA9810017ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002195991

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 juin 1998, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

M. Le Gourierec (Louis), inspecteur général de l'administration, président, et M. Larange (Alain), inspecteur général de l'administration, suppléant ;

Mme Perrignon (Marie-Christine), conseillère régionale d'Ile-de-France, membre titulaire, et Mme Jemni (Halima), conseillère régionale d'Ile-de-France, membre suppléant, pour représenter les régions ;

M. Samitier (André), conseiller général des Yvelines, membre titulaire, et Mme Andros (Josiane), conseillère générale de la Seine-Saint-Denis, membre suppléant, pour représenter les départements.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000755294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).